Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ACMA Immobilier — 67 rue de Maubeuge, 75010 Paris — SIRET 842 429 417 00020. Contact général : contact@acmaimmobilier.com. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@acmaimmobilier.com.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes via nos formulaires :

• Formulaire d'estimation : type de bien, adresse, surface, pièces, état, prénom, nom, email, téléphone, commentaire éventuel.
• Formulaire de contact : nom, email, téléphone, sujet, message.
• Cookies fonctionnels : aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé. Les cookies analytiques (Google Analytics) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookies.
• Suivi des e-mails : uniquement si vous y avez consenti, statut d'ouverture et clics sur les e-mails que nous vous adressons, associés à votre adresse e-mail, avec horodatage de votre consentement.

Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes d'information ou d'estimation.
• Vous transmettre, à votre demande, des rapports personnalisés.
• Vous proposer, avec votre accord, des biens correspondant à vos critères.
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site.

Base légale et durée de conservation

La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ou l'exécution d'une mission précontractuelle (article 6.1.b). Durée : 3 ans après le dernier contact actif, ou jusqu'à votre demande de suppression. Les emails relatifs aux mandats signés sont conservés 5 ans au titre des obligations légales.

Mesure d'ouverture et de clics des e-mails

Certains e-mails que nous vous adressons peuvent intégrer un dispositif de mesure d'audience (pixel de suivi et liens de clic) permettant de savoir s'ils ont été ouverts et quels liens ont été consultés. Conformément à la recommandation de la CNIL relative aux pixels de suivi dans les e-mails, cette mesure à des fins statistiques et marketing repose exclusivement sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via une case dédiée sur nos formulaires, distincte de votre accord pour être recontacté. Ce consentement est horodaté et conservé. En l'absence de consentement, nos e-mails vous sont envoyés sans aucun dispositif de suivi.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ce suivi à tout moment : via le lien d'opposition au suivi présent dans nos e-mails (distinct du lien de désinscription) ou en écrivant à contact@acmaimmobilier.com. Le retrait de ce consentement ne remet pas en cause la réception de nos communications si vous y êtes inscrit, ni la licéité du suivi effectué avant le retrait.

Destinataires

Vos données sont uniquement accessibles à l'équipe ACMA Immobilier et à nos sous-traitants techniques :

• Resend (envoi d'emails transactionnels) — Resend Inc., Delaware, États-Unis. Données : email, prénom, nom.
• Vercel (hébergement) — Vercel Inc., Californie, États-Unis. Données : IP serveur, logs techniques.
• AdLead (CRM) — uniquement si vous avez sollicité un suivi commercial. Données : prénom, nom, email, téléphone, projet.

Aucun transfert hors UE n'est effectué sans clauses contractuelles types conformes au RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@acmaimmobilier.com en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.